Informations contractuelles
Conditions générales de vente
Ces conditions encadrent la vente à distance de l’e-book « Le guide pratique pour bouger enceinte » et sa livraison sous forme de fichier PDF personnalisé.
1. Vendeur
Le contenu numérique est vendu par le Dr Auriane Bombeeck, médecin du sport établie en Belgique. Numéro d’entreprise : 0794.387.438.
Contact relatif aux achats : docteurbombeecklln@gmail.com.
2. Produit et prix
« Le guide pratique pour bouger enceinte » est un guide d’information de 36 pages livré au format PDF. Le prix total, les taxes éventuellement applicables et les moyens de paiement disponibles sont affichés sur la page de paiement Stripe avant validation de la commande.
Le guide ne remplace pas un avis médical ou obstétrical individualisé.
3. Commande et paiement
La commande devient définitive après confirmation du paiement par Stripe. L’acheteur doit fournir une adresse e-mail valide et son nom complet. Ce nom et cette adresse e-mail sont intégrés au pied de chaque page du PDF.
Une confirmation contenant la référence de commande et le lien d’accès est envoyée à l’adresse utilisée lors du paiement.
4. Livraison et accès
Le lien d’accès est valable pendant sept jours à compter de la confirmation de l’achat. Pendant cette période, l’acheteur peut télécharger son exemplaire sans limitation de nombre.
Le lien est personnel et confidentiel. Après son expiration, aucune réactivation automatique n’est proposée.
5. Droit de rétractation
En acceptant ces conditions et en demandant la livraison immédiate, l’acheteur donne son accord exprès pour que la fourniture du contenu numérique commence avant la fin du délai légal de rétractation. Il reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début du téléchargement.
La confirmation envoyée par e-mail rappelle cet accord. Le mécanisme et la formulation doivent être validés juridiquement avant commercialisation.
6. Licence d’utilisation
L’achat confère un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable. La copie privée de sauvegarde est autorisée. La revente, la mise en ligne, le partage public ou la diffusion à des tiers sont interdits.
Le marquage nominatif constitue une mesure de traçabilité et ne collecte aucune donnée supplémentaire lors de la lecture hors ligne. La copie personnalisée conservée pour permettre les téléchargements est supprimée trente jours après l’achat.
7. Assistance et conformité
Si un incident technique imputable au service empêche le téléchargement pendant la période d’accès, l’acheteur peut contacter le support en indiquant sa référence de commande.
Les garanties légales applicables aux contenus numériques restent pleinement applicables. Les modalités de réclamation, de médiation et la juridiction compétente doivent être complétées après validation juridique.
Version de travail du 4 juillet 2026.